1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : SARL WeBird
Mail : hello@webird.fr
Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 950,00 €
Adresse du siège social : 41 Quai de Malakoff – 44000 Nantes, France
Numéro : 06 13 14 35 42
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 910 405 216
N° de TVA intracommunautaire : FR46910405216
Directeur de la publication : Aurélie MALIGNANI
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS 424 761 419
Téléphone (assistance commerciale et technique) : 09 72 10 10 10
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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL WeBird est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de SARL WeBird.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3. Limitations de responsabilité
SARL WeBird ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.solution-clara.fr/
SARL WeBird décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des
informations et contenus présents sur le site https://www.solution-clara.fr/.
SARL WeBird s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être
mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
SARL WeBird se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL WeBird se réserve également la possibilité de mettre en cause la
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injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solution-clara.fr/ est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Nantes.